A LIRE Code de la Route

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Jacky Bourn

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CODE DE LA ROUTE DE MALDEN :


- Nul n’est censé ignorer la loi, ce code a juridiction sur tout le territoire et est uniquement applicable par les forces de police.


Mise en fourrière= appel au dépanneur et stockage au QG des dépanneurs. Véhicule récupérable en échange des frais de fourrière.


Immobilisation= Transport et garde du véhicule dans un local verrouillé au commissariat jusqu’à la prochaine tempête. Le propriétaire ne peut en aucun cas le récupérer avant la prochaine tempête.


Contrôle d'identité = Contrôle des papiers, du ou des permis et de la plaque du véhicule.


Fouille complète = Contrôle d'identité + fouille du sac à dos/gilet + du véhicule.


Garde à vue (GAV) = Contrôle d'identité + fouille complète au commissariat de la personne et du véhicule.


Complicité = même peine


Concernant les véhicules tout-terrains ou agricoles (sauf Jeep Cherokee) ils obéissent aux mêmes règles que les autres véhicules mais leur conduite est limitée aux chemins de terre. Ils sont cependant autorisés à conduire hors route.


Code de la route :


excès de vitesse : Contrôle d'identité + 750€ par km/h au dessus de la vitesse + retrait de 2 points


excès de vitesse de plus de 50Km/h au dessus de la vitesse : GAV + 750€ par km/h au dessus de la vitesse + immobilisation du véhicule + retrait de permis.


excès de vitesse de plus de 125 km/h au dessus de la vitesse : GAV + 1 000€ par km/h au dessus de la vitesse + destruction du véhicule + retrait de permis.


Conduite sans permis adéquat : Fouille complète + 37 500€ + mise en fourrière du véhicule


Conduite dangereuse : Contrôle d'identité + 15 000€ + retrait de 5 points


Conduite hors-route : Fouille complète + 10 000€ + retrait de 4 point


Non respect du code de la route : Contrôle d'identité + 5 000€


Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de la route : Contrôle d'identité + 5 000€ + retrait de 2 points


Usage d'un téléphone portable au volant : Contrôle d'identité + 10 000€ + retrait de 3 points


Violation des distances de sécurité entre les véhicules : Contrôle d'identité + 7 500€ + retrait de 4 points


Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur : Contrôle d'identité + 12 500€ + retrait de 3 points


Dépassement jugé dangereux : Contrôle d'identité + 11 000€ + retrait de 3 points


Conduite de véhicule non homologué sur la route (Kart, moto cross...) : Fouille complète + 5 000€ + mise en fourrière du véhicule


Conduite d’un véhicule de course sur route : Fouille complète + 30 000€ + immobilisation du véhicule


Stationnement ou arrêt gênant ou interdit : Contrôle d'identité + 1 000€ + retrait de 2 points


Refus de priorité : Contrôle d'identité + 15 000€ + retrait de 4 points


Non respect du stop ou non respect feu rouge fixe ou clignotant : Contrôle d'identité + 15 000€ + retrait de 4 points


Demi-tour ou marche arrière sur autoroute : Contrôle d'identité + 12 000€ + retrait de 4 points


Non respect du sens de conduite : Contrôle d'identité + 15 000€ + retrait de 6 points


Défaut de port du gilet jaune la nuit pour un vélo/une moto : Contrôle d'identité + 5 000€


Absence de feux pendant la nuit : Contrôle d'identité + 15 000€ + retrait de 4 points


Défaut de port du casque / de la ceinture de sécurité : Contrôle d'identité + 20 000€ + retrait de 5 points


Non présentation du gilet jaune/ triangle : Contrôle d'identité + 1 000€ + retrait de 3 points


Vitesse excessive : Contrôle d'identité + 12 500€


Atterrissage en ville/dangereux : Contrôle d'identité + 50 000€


Non respect de la hauteur minimale de vol : Contrôle d’identité + 60 000€


Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (entre 2 et 5 doses) : Contrôle d’identité + 65 000€ + retrait de 8 points


Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (plus de 5 doses) : GAV + 75 000€ + immobilisation du véhicule + retrait de permis + 5 ans de cellule de dégrisement


Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants : GAV + 85 000€ + immobilisation du véhicule + retrait de permis.


Défaut de contrôle technique : Contrôle d’identité + 25 000€
 
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